MENTIONS LEGALES

oInformations légales concernant la Société CG Finance

CG Finance – Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 193 €
Siège social : Atlantis 2 Sophia Antipolis FR, 55 All. Pierre Ziller, 06560 Valbonne
RSC GRASSE : 800 475 964
Téléphone : 04. 22. 13. 16. 06

Directeur de la publication : Christophe Goudal, Gérant de la société CG Finance

Hébergement du site : société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conseil en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 14003246 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Courtage en assurance (COA)
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 14003246 (www.orias.fr).

Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 14003246 (www.orias.fr) dans les catégories suivantes :
– courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)  ;
– mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ;

Organismes de contrôle dont dépend la société CG Finance

ORIAS : Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance : 1, rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09 – www.orias.fr
CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4, rue de Longchamp – 75016 Paris – www.cncgp.fr
AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.acpr.banque-france.fr
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, CG Finance s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Traitement des réclamations
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org /le médiateur)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (https://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Gestion des fichiers informatiques
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et de communication externe. Les destinataires des données sont CG Finance et ses partenaires.

Droit d’accès et de rectification aux informations
Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous cncernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Christophe GOUDAL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi dite « informatique et libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CG Finance, 630 route des Dolines – Ophira II – 06560 Valbonne.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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